POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing par la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Responsables de la collecte des données personnelles
Délégué à la protection des données : le Vendeur ne dispose pas d’un Délégué spécifique à la Protection des données.
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Mon Petit Meuble Français représenté par Eric Weiler, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Mon Petit Meuble Français s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment à Mon Petit Meuble Français d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que la société Mon Petit Meuble Français traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
2. Finalité des données collectées
Nous recevons, collectons et stockons les informations que vous saisissez sur notre site web. Le Site Internet est conçu pour être attentif aux besoins des Clients.
Mon Petit Meuble Français ne demande pas la création d’un compte préalable au traitement de la commande, mais celui-ci est possible. Le traitement des données personnelles est basé sur l’exécution d’un contrat entre le Vendeur et l’Acheteur (article 6. 1. b) du RGPD). Le traitement des données de l’Acheteur est obligatoire pour :
- La gestion des commandes (validation, préparation, expédition)
- La gestion du service après-vente
- La gestion de la relation entre l’Acheteur et le Vendeur.
Destinataires des données : Les données peuvent être transmises par le Vendeur à ses sous-traitants comme les transporteurs pour l'exécution de la commande.
Mon Petit Meuble Français est aussi susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe...
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.boost-360.fr/ : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Mon Petit Meuble Français ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer) : Le Vendeur conserve les données le temps de l’exécution de la commande et de la durée de la garantie le cas échéant.
3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site https://www.monpetitmeublefrancais.com/ disposent des droits suivants :
-- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.boost-360.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que Mon Petit Meuble Français a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Mon Petit Meuble Français utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Mon Petit Meuble Français par écrit à l’adresse suivante :
Mon Petit Meuble Français, 1 rue François- Charles Oberthür, 35 000 Rennes.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Mon Petit Meuble Français corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Mon Petit Meuble Français par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site https://www.monpetitmeublefrancais.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
4 Non-communication des données personnelles
Comme indiqué à l'article 11 de nos Conditions Générales de Vente, MON PETIT MEUBLE FRANCAIS s’engage à ne diffuser ces données personnelles à aucune personne, aucun organisme, société ou partenaire extérieur non nécessaire au traitement de la commande.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.monpetitmeublefrancais.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.monpetitmeublefrancais.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.monpetitmeublefrancais.com/
Mon Petit Meuble Français pourrait seulement être amené à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur.
Mon Petit Meuble Français s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Mon Petit Meuble Français reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Mon Petit Meuble Français s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Mon Petit Meuble Français, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs le site https://www.monpetitmeublefrancais.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Mon Petit Meuble Français et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site https://www.monpetitmeublefrancais.com/ sont principalement les agents de notre service client.
5. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.monpetitmeublefrancais.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mon Petit Meuble Français. Cependant Mon Petit Meuble Français n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
5.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Mon Petit Meuble Français est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Mon Petit Meuble Français d’améliorer le contenu du Site et de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Mon Petit Meuble Français informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site https://www.monpetitmeublefrancais.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Mon Petit Meuble Français décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le site https://www.monpetitmeublefrancais.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.monpetitmeublefrancais.com/d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Mon Petit Meuble Français pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (par ex.Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus) figurant sur le Site de https://www.monpetitmeublefrancais.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.monpetitmeublefrancais.com. Les réseaux sociaux, (par exemple, , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus) peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.monpetitmeublefrancais.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.monpetitmeublefrancais.com/ dépose ce type de cookies.
5.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.monpetitmeublefrancais.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.monpetitmeublefrancais.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.monpetitmeublefrancais.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
6. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.monpetitmeublefrancais.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.